Article 1 – Champ d’application

Toute commande passée par l’Acheteur et validée par BV Green est considérée comme ferme et définitive, et ne peut être rétractée.

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite qui peut-être, au choix :
• Le bon de commande à l’entête de l’Acheteur, comportant la signature de l’Acheteur et le cachet de l’entreprise, et reprenant les caractéristiques de l’offre (la référence de l’article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé et le cas échéant, la référence du devis transmis par BV GREEN).
• Le devis à l’entête de BV GREEN, transmis sans modification muni de la signature de l’acheteur et du cachet de l’entreprise.
• Un courriel de confirmation reprenant en pièce jointe l’un des deux éléments précisés ci-dessus

Le client se doit d’acquitter les différentes taxes inhérentes aux produits commandés dans le pays de la livraison. La responsabilité de BV GREEN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.

Comme indiqué précédemment, les commandes passées par le Client sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de BV GREEN et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par BV GREEN ou ses sous-traitants au jour de réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés : ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement.

Malgré le soin apporté par BV GREEN à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur les produits. La variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande déjà entrée en processus de production est impossible.

Les produits revendus par BV GREEN sont décrits en fonction des informations fournies par le fabricant, avec le plus d’exactitude possible. Ces derniers peuvent modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits. BV GREEN ne peut-être tenu responsable des modifications desdits produits.
Les informations sur les produits, le graphisme, les photos ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement BV GREEN et elles ne sauraient affecter la vente après commande de l’Acheteur. BV GREEN peut cependant, dans certains cas, fournir des échantillons pour compléter les informations demandées par l’Acheteur. Ces échantillons peuvent être prêtés, vendus ou offerts au bon vouloir de BV GREEN. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve les produits et les informations transmises sur lesdits produits. L’Acheteur est informé que BV GREEN n’est pas toujours le fabricant ou producteur des produits présentés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou du producteur du produit pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations transmises par BV GREEN.

Dès lors que vous nous soumettez un design (logo, photo, dessin…), ou lorsque vous nous demandez de l’utiliser ou de le modifier, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou le détenteur d’une licence, pour chaque droit (y compris les droits d’auteur), marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design. Vous certifiez également qu’aucune partie du design :
• ne viole ou n’empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs à la propriété intellectuelle, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques,
• n’est l’objet d’un quelconque avis d’infraction que vous ayez reçu,
• n’est l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d’empêcher BV GREEN de reproduire légalement les images ou les textes proposés.
Vous acceptez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès ou poursuite, engagés contre BV GREEN ; qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design, empiète ou fait l’objet d’une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit de tiers, à condition que BV GREEN vous prévienne par écrit de ladite plainte. Vous vous devez de coopérer et d’assurer la défense de BV GREEN. Vous devrez payer tous les dommages et coûts encourus par BV GREEN à la suite du procès ou de la procédure.
Vous acceptez d’indemniser et d’innocenter BV GREEN de toute perte ou dommage, comprenant mais ne se limitant pas aux frais d’avocats, associés à une telle plainte, procès ou procédure.
Tous les produits figurant sur le site de BV GREEN et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple.
Information nominative : BV GREEN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.   

Il a été convenu entre les parties que la clause de transfert de propriété fait partie des accords commerciaux entre les partenaires. Il est convenu que la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne peuvent modifier la présente clause.  L’Acheteur s’interdit de donner en garantie les marchandises non encore payées. Il s’oblige à informer tout acquéreur éventuel de l’existence de la clause de réserve de propriété et du non paiement du prix. Le stock résiduel se retrouvant entre les mains de l’acheteur sera réputé correspondre aux produits faisant l’objet des factures non payées à concurrence de leur montant.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
• Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.